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• Loi N° 2010-24 du 18 juin 2010 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou le 12 février 2010 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d’assainissement dans la ville de Porto-Novo.
  18 juin 2010
• Loi N° 2010-23 du 19 juin 2010 portant autorisation de ratification de la Convention du travail maritime, adoptée à Genève (Suisse), le 07 février 2006, par la Conférence Générale de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)
  19 juin 2010
• Loi N° 2010-22 du 19 juin 2010 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale du Travail n° 154 concernant la promotion de la négociation collective, adoptée à Genève (Suisse) par la Conférence Internationale du Travail en sa 67ème session de juin 1981
  19 juin 2010
• Loi N° 2010-21 du 16 juin 2010 portant autorisation de ratification de la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, adoptée à Genève (Suisse) le 29 octobre 1971 par la Conférence Générale de l’UNESCO.
  16 juin 2010
• Loi N° 2010-20 du 16 juin 2010 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale sur la protection des artistes, interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, adoptée à Rome (Italie), le 26 octobre 1961, par la Conférence Générale de l’UNESCO.
  16 juin 2010
• Loi N° 2010-19 du 16 juin 2010 portant autorisation de ratification de la Convention Universelle sur le droit d’auteur révisé à Paris, le 24 juillet 1971, avec déclaration annexe relative à l’article XVII et résolution concernant l’article XI suivie de trois (03) protocoles : - le protocole annexe 1 à la Convention Universelle pour la protection du droit d’auteur révisé à Paris, le 24 juillet 1971 concernant la protection des œuvres des personnes apatrides et des refugies ; - le protocole annexe 2 à la Convention Universelle sur le droit d’auteur révisé à Paris, le 24 juillet 1971 concernant l’application de la Convention aux œuvres de certaines organisations internationales ; - le protocole annexe 3 à la Convention Universelle sur le droit d’auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle
  16 juin 2010
• Loi N° 2010-18 du 16 juin 2010 portant autorisation de ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée à Paris (France), le 02 novembre 2001 par la Conférence Générale de l’UNESCO.
  16 juin 2010
• Loi N° 2010-17 du 16 juin 2010 portant autorisation de ratification de la Convention sur la protection des biens culturels, en cas de conflit armé, avec règlement d’exécution adoptée à la Haye (Pays-Bas), le 14 mai 1954, par la Conférence Générale de l’UNESCO, appuyée de deux (02) protocoles à savoir : - protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adoptée à la Haye (Pays-Bas), le 14 mai 1954 ; - protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adopté à la Haye (Pays-Bas), le 26 mars 1999.
  16 juin 2010
• Loi N° 2010-16 du 16 juin 2010 portant autorisation de ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à Paris (France), le 17 octobre 2003, par la Conférence Générale de l’UNESCO.
  16 juin 2010
• Loi N° 2010-15 du 16 juin 2010 portant autorisation de ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriétés illicites des biens culturels, adoptée à Paris (France) le 14 novembre 1970, par la Conférence générale de l’UNESCO.
  16 juin 2010