Loi N° 2010-23 du 19 juin 2010

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Référence: Loi N° 2010-23 du 19 juin 2010 portant autorisation de ratification de la Convention du travail maritime, adoptée à Genève (Suisse), le 07 février 2006, par la Conférence Générale de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)
Numéro: 2010-23
Date de promulgation: 19 juin 2010