Loi N° 2010-16 du 16 juin 2010

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Référence: Loi N° 2010-16 du 16 juin 2010 portant autorisation de ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à Paris (France), le 17 octobre 2003, par la Conférence Générale de l’UNESCO.
Numéro: 2010-16
Date de promulgation: 16 juin 2010