Loi N° 2010-24 du 18 juin 2010
Contenu
Référence
Loi N° 2010-24 du 18 juin 2010 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou le 12 février 2010 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d’assainissement dans la ville de Porto-Novo.
Numéro
2010-24
Date de promulgation
18 juin 2010