Loi N° 2010-24 du 18 juin 2010

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Référence: Loi N° 2010-24 du 18 juin 2010 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou le 12 février 2010 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d’assainissement dans la ville de Porto-Novo.
Numéro: 2010-24
Date de promulgation: 18 juin 2010