À Propos
Après huit législatures de l’ère du renouveau démocratique, l’Assemblée nationale à travers les différentes mandatures, a voté une panoplie de lois dans différents domaines afin d’assurer le bien-être du peuple béninois.
Cependant, il appert que la majorité des citoyens ignore totalement l’existence de ces lois qui pourtant les régissent, ce qui constitue un précédent grave à la consolidation de la démocratie et de l’état de droit.
Or, pour une interaction efficace entre le citoyen et les institutions de la République, il lui faut connaître des textes législatifs et réglementaires de son pays.
C’est dans ce cadre, que l’Assemblée nationale du Bénin à travers son Service de la documentation et des archives a initié le projet de mise en ligne de la base de données des textes de lois de 1960 à nos jours. Ce projet vise essentiellement à faciliter un accès plus aisé aux textes de lois et assurer une meilleure proximité entre le peuple et le parlement.
En parcourant cette plateforme, régulièrement mise à jour, vous trouverez tous les textes de lois promulgués depuis l’accession du Bénin à l’indépendance jusqu’à nos jours.
Le présent projet a connu son aboutissement grâce à l’appui technique et financier du PNUD par le biais de son bras technique le PARCPOGE (Projet d’appui au renforcement des capacités du parlement et des organes de gestion des élections) dont nous saluons au passage sa franche collaboration.
L’Assemblé nationale adresse aussi ses sincères remerciements à tous ceux dont la contribution a été utile dans la réalisation de ce projet.
Contacts des agents du Service de la documentation et des archives : (+229) 96974993 / 66818823 / 95174751