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Textes de lois

À Propos

Après sept législatures de l’ère du renouveau démocratique, l’Assemblée nationale à travers les différentes mandatures, a voté une panoplie de lois dans différents domaines afin d’assurer le bien-être des citoyens béninois.
Cependant, il appert que la majorité des citoyens ignore totalement l’existence de ces lois qui pourtant les régissent ce qui constitue un précédent grave à la consolidation de la démocratie et de l’état de droit.
Or, pour une interaction efficace entre le citoyen et les institutions de la République, il lui faut une parfaite maîtrise des textes législatifs et réglementaires de son pays.
C’est dans ce cadre, que l’Assemblée nationale à travers son Service de la documentation et des archives a initié le projet de mise en ligne de la base de données des textes de lois de 1990 à nos jours.  Ce projet vise essentiellement à faciliter un accès plus aisé des textes de lois aux citoyens où qu’ils soient et assurer une meilleure proximité du parlement avec le peuple.
En parcourant cette plateforme, régulièrement mise à jour, vous trouverez tous les textes de lois promulgués depuis l’avènement du renouveau démocratique.
Le présent projet a connu son aboutissement grâce à l’appui technique et financier du PNUD par le biais de son bras technique le PARCPOGE (Projet d’appui au renforcement des capacités du parlement et des organes de gestion des élections) dont nous saluons au passage sa franche collaboration.
L’Assemblé nationale adresse aussi ses sincères remerciements à tous ceux dont la contribution a été utile dans la réalisation de ce projet.


Contacts des agents du Service de la documentation et des archives : (+229) 97173208 / 97889300 / 96974993