Contenus

• Loi n° 2001-23 du 9 août 2001 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 10 novembre 2000 entre la République du Bénin et le Fonds de l'OPEP pour le développement international dans le cadre du financement du projet de développement des ressources humaines.
  9 août 2001
• Loi n° 2001-22 du 9 août 2001 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le11 juillet 2000 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de développement dans le cadre du financement du programme de développement des ressources humaines.
  9 août 2001
• Loi n° 2001-21 du 21 février 2003 portant charte des partis politiques
  21 février 2003
• Loi n° 2001-20 du 26 juillet 2001 portant autorisation d’adhésion à la Convention Internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises adoptée à Bruxelles, le 14 juin 1983.
  26 juillet 2001
• Loi n° 2001-19 du 26 juillet 2001 portant autorisation de ratification de l’accord signé le 19 février 1992 entre la Banque Islamique de développement et les Etats membres de l'Organisation de la conférence islamique dans le cadre de la création de la Société Islamique d’Assurance des Investissements et des Crédits à l’Exportation.
  26 juillet 2001
• Loi n° 2001-18 du 20 juillet 2001 portant autorisation de ratification du protocole A/P1/7/96 de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) relatif aux conditions d’application du prélèvement communautaire.
  20 juillet 2001
• Loi n° 2001-17 du 20 juillet 2001 portant autorisation de ratification du protocole A/P1/11/84 sur les entreprises communautaires de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
  20 juillet 2001
• Loi n° 2001-16 du 20 juillet 2001 portant autorisation de ratification du protocole A/P2/7/96 instituant la Taxe sur la Valeur Ajoutée au sein de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
  20 juillet 2001
• Loi N° 2001-15 du 20 juillet 2001 portant autorisation de ratification du protocole sur le prélèvement communautaire de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
  20 juillet 2001
• Loi n° 2001-14 du 20 juillet 2001 portant autorisation de ratification de l’Accord- cadre de coopération entre la République du Bénin et la République Portugaise, signé à Cotonou, le 21 juin 2000
  20 juillet 2001