Loi n° 2001-22 du 9 août 2001

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Référence: Loi n° 2001-22 du 9 août 2001 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le11 juillet 2000 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de développement dans le cadre du financement du programme de développement des ressources humaines.
Numéro: 2001-22
Date de promulgation: 9 août 2001