Loi n° 2001-14 du 20 juillet 2001
Contenu
- Référence
- Loi n° 2001-14 du 20 juillet 2001 portant autorisation de ratification de l’Accord- cadre de coopération entre la République du Bénin et la République Portugaise, signé à Cotonou, le 21 juin 2000
- Numéro
- 2001-14
- Date de promulgation
- 20 juillet 2001
