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Textes de lois

Loi n° 2001-14 du 20 juillet 2001

Contenu
Référence
Loi n° 2001-14 du 20 juillet 2001 portant autorisation de ratification de l’Accord- cadre de coopération entre la République du Bénin et la République Portugaise, signé à Cotonou, le 21 juin 2000
Numéro
2001-14
Date de promulgation
20 juillet 2001
Collections
Textes de loi
Lois 2001
Médias
Loi N° 2001-14 du 20 juillet 2001