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Textes de lois

Loi n° 2001-23 du 9 août 2001

Contenu
Référence
Loi n° 2001-23 du 9 août 2001 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 10 novembre 2000 entre la République du Bénin et le Fonds de l'OPEP pour le développement international dans le cadre du financement du projet de développement des ressources humaines.
Numéro
2001-23
Date de promulgation
9 août 2001
Collections
Textes de loi
Lois 2001