Contenus
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Loi n° 2005-19 du 8 juillet 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 03 juillet 2004 entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de construction des écoles de formation professionnelle à Adjahonmè, Banikoara et Bopa. 8 juillet 2005
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Loi N° 2005-18 du 8 juillet 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit signé le 1er février 2005 entre la République du Bénin et le fonds nordique de développement (NDF) dans le cadre du financement complémentaire du projet de fourniture de services d’énergie 8 juillet 2005
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Loi n° 2005-17 du 27 juin 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 14 février 2005 entre le fonds koweitien pour le développement économique arabe et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du projet de construction et de bitumage de la route Comè-Zoungbonou via Possotomè et Bopa 27 juin 2005
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Loi n° 2005-16 du 8 septembre 2005 portant régime général de la zone franche industrielle en République du Bénin. 8 septembre 2005
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Loi N° 2005-15 du 3 juin 2005 portant autorisation de ratification des statuts du centre africain pour les applications de la météorologie au développement (ACMAD). 3 juin 2005
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Loi n° 2005-14 du 28 juillet 2005 portant règles générales pour les élections en République du Bénin. 28 juillet 2005
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Loi n° 2005-13 du 2 mars 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 06 mars 2004 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement du projet de construction et d’équipement des résidences universitaires à l’université de Parakou et au Centre Universitaire de Porto-Novo (phase 1 : construction de deux (02) résidences à l’Universités de Parakou). 2 mars 2005
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Loi n° 2005-12 du 2 mars 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 02 juillet 2004 entre la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de construction de l’institut des Mathématiques et des Sciences physiques à Dangbo. 2 mars 2005
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Loi n° 2005-11 du 2 mars 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 29 novembre 2004 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de gestion intégrée des plantes aquatiques proliférantes en Afrique de l’Ouest. 2 mars 2005
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Loi n° 2005-10 du 2 mars 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 29 novembre 2004 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de réhabilitation de la route de Pobè-Kétou-Illara. 2 mars 2005