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Textes de lois

Loi N° 2005-13 du 2 mars 2005

Contenu
Référence
Loi n° 2005-13 du 2 mars 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 06 mars 2004 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement du projet de construction et d’équipement des résidences universitaires à l’université de Parakou et au Centre Universitaire de Porto-Novo (phase 1 : construction de deux (02) résidences à l’Universités de Parakou).
Numéro
2005-13
Date de promulgation
2 mars 2005
Collections
Textes de loi
Lois 2005