Loi n° 2005-14 du 28 juillet 2005 · Textes de lois · Collection de texte de Lois de l'Assemblée Nationale du Bénin

Aller au contenu principal

Loi n° 2005-14 du 28 juillet 2005

Contenu

Référence: Loi n° 2005-14 du 28 juillet 2005 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.
Numéro: 2005-14
Date de promulgation: 28 juillet 2005

Collections: Textes de loi; Lois 2005

Médias: Loi N° 2005-14 du 28 juillet 2005