Loi N° 2005-18 du 8 juillet 2005

Référence: Loi N° 2005-18 du 8 juillet 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit signé le 1er février 2005 entre la République du Bénin et le fonds nordique de développement (NDF) dans le cadre du financement complémentaire du projet de fourniture de services d’énergie
Numéro: 2005-18
Date de promulgation: 8 juillet 2005