Loi n° 2005-11 du 2 mars 2005

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Référence: Loi n° 2005-11 du 2 mars 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 29 novembre 2004 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de gestion intégrée des plantes aquatiques proliférantes en Afrique de l’Ouest.
Numéro: 2005-11
Date de promulgation: 2 mars 2005