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Textes de lois

Loi N° 2005-15 du 3 juin 2005

Contenu
Référence
Loi N° 2005-15 du 3 juin 2005 portant autorisation de ratification des statuts du centre africain pour les applications de la météorologie au développement (ACMAD).
Numéro
2005-15
Date de promulgation
3 juin 2005
Collections
Textes de loi
Lois 2005