Loi n° 2005-16 du 8 septembre 2005 · Textes de lois · Collection de texte de Lois de l'Assemblée Nationale du Bénin

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Loi n° 2005-16 du 8 septembre 2005

Contenu

Référence: Loi n° 2005-16 du 8 septembre 2005 portant régime général de la zone franche industrielle en République du Bénin.
Numéro: 2005-16
Date de promulgation: 8 septembre 2005

Collections: Textes de loi; Lois 2005

Médias: Loi N° 2005-16 du 8 septembre 2005