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Textes de lois

Loi n° 2005-10 du 2 mars 2005

Contenu

Référence
Loi n° 2005-10 du 2 mars 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 29 novembre 2004 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de réhabilitation de la route de Pobè-Kétou-Illara.
Numéro
2005-10
Date de promulgation
2 mars 2005
Collections
Textes de loi
Lois 2005