Loi n° 2005-17 du 27 juin 2005

Référence: Loi n° 2005-17 du 27 juin 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 14 février 2005 entre le fonds koweitien pour le développement économique arabe et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du projet de construction et de bitumage de la route Comè-Zoungbonou via Possotomè et Bopa
Numéro: 2005-17
Date de promulgation: 27 juin 2005