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Textes de lois

Loi n° 2005-17 du 27 juin 2005

Contenu
Référence
Loi n° 2005-17 du 27 juin 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 14 février 2005 entre le fonds koweitien pour le développement économique arabe et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du projet de construction et de bitumage de la route Comè-Zoungbonou via Possotomè et Bopa
Numéro
2005-17
Date de promulgation
27 juin 2005
Collections
Textes de loi
Lois 2005