Loi N°62-30 du 27 juillet 1962 · Textes de lois · Collection de texte de Lois de l'Assemblée Nationale du Bénin

Aller au contenu principal

Loi N°62-30 du 27 juillet 1962

Contenu

Titre complet: Loi N°62-30 du 27 juillet 1962 portant statut général des personnels militaires de l’armée Dahoméenne
Numéro: N°62-30
Date de promulgation: 27 juillet 1962

Collections: Textes de loi; Lois 1962

Médias: Loi N°1962-30 du 27 juillet 1962