Textes de loi
Collection
Contenus
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Loi N°2022-04 du 16 Février 2022 sur l'hygiène publique en République du Bénin
16 Février 2022 -
Loi N°2022-03 du 25 Janvier 2022 portant autorisation de ratification, de la Convention signée à Marrakech, le 25 mars 2019, entre la République du Bénin et le Royaume du Maroc, en vue d’éviter la double imposition, de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et d’établir les règles d’assistance réciproque
25 Janvier 2022 -
Loi N°2022-02 du 25 Janvier 2020 portant autorisation de ratification de la convention portant création de l’Alliance mondiale des terres arides
25 Janvier 2022 -
Loi N°2022-01 du 25 Janvier 2022 portant loi-cadre sur l’enseignement et la formation techniques et professionnels en République du Bénin
25 Janvier 2022 -
Loi N°2021-16 du 23 Décembre 2021 portant loi de finances pour la gestion 2022
23 Décembre 2021 -
Loi N°2021-15 du 23 Décembre 2021 portant Code Général des Impôts de la République du Bénin
23 Décembre 2021 -
Loi N°2021-14 du 20 Décembre 2021 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin
20 Décembre 2021 -
Loi N°2021-13 du 20 Décembre 2021 modifiant et complétant la loi N°2002-07 du 24 Août 2004 portant code des personnes et de la famille
20 Décembre 2021 -
Loi N°2021-12 du 20 Décembre 2021 portant modification de la loi n° 2003-04 du 03 mars 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction
20 Décembre 2021 -
Loi N°2021-11 du 20 Décembre 2021 portant mesures spéciales de répression des infractions commises à raison du sexe et de protection de la femme en République du Bénin
20 Décembre 2021