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Loi N°91-009 bis du 04 octobre 1991 portant autorisation de ratification de l'Accord de crédit N° 2284/BEN de montant 11 300 000 DTS soit 15 000 000 de dollars soit environ 4 650 000 000 francs CFA relatif au Projet de Réhabilitation et d'extension du secteur électrique signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) le 12 juillet 1991 à WASHINGTON
04 octobre 1991 -
Loi N°91-008 bis du 03 octobre 1991 autorisant la ratification de l'Accord de crédit N° 2283/BEN de montant 41 300 000 DTS soit 16 643 900 000 francs CFA relatif au deuxième programme d'Ajustement Structurel signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) le 12 juillet 1991
03 octobre 1991 -
Loi N°91-004 bis du 26 août 1991 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt N° N/BEN/TEL/90/1 signé le 30 mai 1990 à Abidjan entre la République du Bénin et le Fonds Spécial du Nigéria représenté par la Banque Africaine de Développement en vue du financement du projet de Développement des Télécommunications
26 août 1991 -
Loi N°91-003 bis du 23 août 1991 portant autorisation de ratification des Accords de prêts signés le 11 septembre 1990 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique en vue du financement partiel du projet de bitumage de la route Parakou-Djougou-Natitingou et du projet d'Hydraulique Villageoise et Pastorale.
23 août 1991 -
Loi N°91-002 bis du 23 août 1991 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt N° PR/BN/91-04-00 signé le 27 mars 1991 ) Lomé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement pour le financement partiel du projet de bitumage de la route Parakou-Djougou-Natitingou.
23 août 1991 -
Loi N°91-001 bis du 16 août 1991 autorisant la ratification des Accords de prêts N° F/BEN/TEL/90/22 signés à Abidjan le 30 novembre 1990 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement en vue du financement du projet de Développement de l'Enseignement Technique et Professionnel et du projet de Développement des Télécommunications
16 août 1991 -
Loi n°2018-16 du 28 Décembre 2018 portant code pénal en République du Bénin.
28 Décembre 2018 -
Loi N° 2019-46 du 27 décembre 2019 portant loi de finances, pour la gestion 2020
27 décembre 2019 -
Loi N° 2019-45 du 25 novembre 2019 portant statut de l'opposition en République du Bénin
25 novembre 2019 -
Loi N° 2019-44 du 15 novembre 2019 portant financement public des partis politiques en République du Bénin
15 novembre 2019