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Textes de lois

Loi N°81-014 du 10 octobre 1981

Contenu
Titre complet
Loi N°81-014 du 10 octobre 1981 portant statut général des personnels militaires des forces armées populaires du Bénin
Numéro
N°81-014
Date de promulgation
10 octobre 1981
Collections
Textes de loi
Lois 1981