Lois 1981
CollectionContenus
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Loi N°81-004 du 23 mars 1981 portant organisation judiciaire
23 mars 1981 -
Loi N°81-009 du 10 octobre 1981 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des organes locaux du pouvoir d’Etat et de leurs organes exécutifs
10 octobre 1981 -
Loi N°81-014 du 10 octobre 1981 portant statut général des personnels militaires des forces armées populaires du Bénin
10 octobre 1981 -
Loi N°81-013 du 10 octobre 1981 portant règlementation du commerce extérieur
10 octobre 1981 -
Loi N°81-012 du 10 octobre 1981 portant création de l’office de radiodiffusion et télévision du Bénin (ORTB)
10 octobre 1981 -
Loi N°81-011 du 10 octobre 1981 portant création des droits et taxes sur les récepteurs télévisuels
10 octobre 1981 -
Loi N°81-010 du 10 octobre 1981 portant création de la caisse de prévoyance au profit des ressortissants béninois à l’étranger
10 octobre 1981 -
Loi N°81-008 du 23 mars 1981 portant loi de finances pour la gestion 1981
23 mars 1981 -
Loi N°81-006 du 23 mars 1981 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1980
23 mars 1981 -
Loi N°81-005 du 23 mars 1981 portant règlement financier de l’Assemblée nationale Révolutionnaire
23 mars 1981