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Textes de lois

Loi n° 2004-23 du 25 mars 2005

Contenu
Référence
Loi n° 2004-23 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République du Bénin.
Numéro
2004-23
Date de promulgation
25 mars 2005