Loi n° 2004-23 du 25 mars 2005

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Référence: Loi n° 2004-23 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République du Bénin.
Numéro: 2004-23
Date de promulgation: 25 mars 2005