Aller au contenu principal

Textes de lois

Loi n° 2004-23 du 25 mars 2005

Contenu

Référence
Loi n° 2004-23 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République du Bénin.
Numéro
2004-23
Date de promulgation
25 mars 2005