Contenus

• Loi N° 2005-43 du 26 juin 2006 portant statut général des personnels militaires des forces armées béninoises.
  26 juin 2006
• Loi N° 2005-42 du 5 janvier 2006 portant loi de finances pour la gestion 2006.
  5 janvier 2006
• Loi N° 2005-41 du 22 décembre 2005 portant suspension, pour l’élection présidentielle de mars 2006, du recensement électoral national approfondi institué par la loi n° 2005-14 du 28 juillet 2005 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.
  22 décembre 2005
• Loi N° 2005-40 du 22 décembre 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 15 juillet 2005 à Tunis entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet d’appui à la gestion des forêts communales (PAGEFCOM).
  22 décembre 2005
• Loi N° 2005-39 du 13 décembre 2005 portant règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2000.
  13 décembre 2005
• Loi N° 2005-38 du 13 décembre 2005 portant règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 1999.
  13 décembre 2005
• Loi N° 2005-37 du 13 décembre 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 17 mai 2005 à Abuja (Nigeria) entre la république du Bénin et le Fonds Africain de développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet d’appui au développement du système de santé (PADS)
  13 décembre 2005
• Loi N° 2005-36 du 25 novembre 2005 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2005
  25 novembre 2005
• Loi N° 2005-35 du 8 novembre 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit de développement signé le 17 mai 2005 entre l’Association Internationale de Développement et la République du Bénin dans le cadre du financement de la seconde phase du programme d’appui à la réduction de la pauvreté
  8 novembre 2005
• Loi N° 2005-34 du 20 octobre 2005 portant autorisation de ratification de la Convention cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève en Suisse le 21 mars 2003 par l’Assemblée Mondiale de la Santé et signée à New York par la République du Bénin le 18 juin 2004
  20 octobre 2005