Contenus

• Loi n° 2004-28 du 31 décembre 2004 portant Loi de Finances pour la gestion 2005.
  31 décembre 2004
• Loi n° 2004-27 du 31 janvier 2005 modifiant et complétant l’article 2 de la Loi n°86-013 du 26 février 1986 portant statut général des agents permanents de l’Etat.
  31 janvier 2005
• Loi n° 2004-26 du 22 décembre 2004 portant autorisation de ratification du protocole relatif à l’amendement de l’article 20 de l’Accord portant création du Fonds de Solidarité Africain.
  22 décembre 2004
• Loi n° 2004-25 du 22 décembre 2004 portant autorisation de ratification du Protocole A/P2/1/03 relatif à l’application des procédures de compensation des pertes de recettes subies par les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) du fait de la libéralisation des échanges et du Protocole additionnel A/SP1/12/03 portant amendement de son article 6.
  22 décembre 2004
• Loi n° 2004-24 du 6 décembre 2004 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 26 septembre 2003 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet pilote de diffusion du riz « NERICA » en Afrique de l’Ouest.
  6 décembre 2004
• Loi n° 2004-23 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République du Bénin.
  25 mars 2005
• Loi n° 2004-22 du 05 août 2004 portant autorisation de ratification de la convention des Nations Unies contre la corruption adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 31 octobre 2003.
  05 août 2004
• Loi n° 2004-21 du 28 juillet 2004 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 12 janvier 2004 entre le Fonds Africain de développement (FAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement du deuxième projet d’électrification rurale.
  28 juillet 2004
• Loi n° 2004-20 du 17 août 2007 portant règles de procédures applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour Suprême.
  17 août 2007
• Loi n° 2004-19 du 16 juillet 2004 portant autorisation de ratification des traités de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d’auteur Wipo Copyright Treaty (WCT) et du Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes "Wipo Performancers and phonograms Treaty" (WPPT) signés le 20 décembre 1996 à Génève (Suisse).
  16 juillet 2004