Loi n° 2004-18 du 12 juillet 2004

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Référence: Loi n° 2004-18 du 12 juillet 2004 portant modification de l’ordonnance n°96-04 du 31 janvier 1996 portant code des marchés publics en République du Bénin.
Numéro: 2004-18
Date de promulgation: 27 aout 2004