Loi n° 2004-16 du 6 juillet 2004
Contenu- Référence
- Loi n° 2004-16 du 6 juillet 2004 portant autorisation de ratification du traité relatif au projet de gazoduc de l’Afrique de l’ouest, signé à Dakar le 31 janvier 2003.
- Numéro
- 2004-16
- Date de promulgation
- 8 juillet 2004