Loi n° 2004-15 du 6 juillet 2004

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Référence: Loi n° 2004-15 du 6 juillet 2004 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit de développement signé le 15 avril 2004 entre l'Association internationale de développement (AID) et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du Programme d’Appui à la Réduction de la Pauvreté.
Numéro: 2004-15
Date de promulgation: 6 juillet 2004