Loi N° 2004-14 du 6 juillet 2004

Référence: Loi N° 2004-14 du 6 juillet 2004 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 12-01-04 entre la République du Bénin et le Fonds Spécial du Nigéria (FSN) en vue du financement partiel du projet de réaménagement et de bitumage de la route Djougou-N’Dali
Numéro: 2004-14
Date de promulgation: 6 juillet 2004