Loi n° 2004-13 du 6 juillet 2004

Référence: Loi n° 2004-13 du 6 juillet 2004 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 12-01-04 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet de réaménagement et du bitumage de la route Djougou-N’Dali
Numéro: 2004-13
Date de promulgation: 6 juillet 2004