Loi n° 2004-10 du 27 mai 2004

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Référence: Loi n° 2004-10 du 27 mai 2004 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 21 août 2003 entre le Fonds OPEP pour le Développement International et la République du Bénin dans le cadre du financement complémentaire du projet « Enseignement Technique et Professionnel-Phase II (Projet Education IV)
Numéro: 2004-10
Date de promulgation: 27 mai 2004