Loi n° 2004-09 du 27 mai 2004

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Référence: Loi n° 2004-09 du 27 mai 2004 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 12 janvier 2004 entre le Fonds Africain de Développement et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du Programme d’Appui à la Stratégie de Réduction de la Pauvreté Phase I (PASRP)
Numéro: 2004-09
Date de promulgation: 27 mai 2004