Loi n° 2004-08 du 27 mai 2004

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Référence: Loi n° 2004-08 du 27 mai 2004 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 25 juillet 2003 entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du projet de réaménagement et de bitumage de la route Djougou – N’Dali
Numéro: 2004-08
Date de promulgation: 27 mai 2004