Loi n° 2004-03 du 27 avril 2006

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Référence: Loi n° 2004-03 du 27 avril 2006 portant création de l’Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agréés en République du Bénin (O.EC.CA-BENIN)
Numéro: 2004-03
Date de promulgation: 27 avril 2006