Loi n° 2004-02 du 11 février 2004

Référence: Loi n° 2004-02 du 11 février 2004 portant autorisation de ratification de l’Acte Constitutif de la Conférence des Ministres de l’Agriculture de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (CMA/AOC) adopté à Yaoundé le 16 février 1996.
Numéro: 2004-02
Date de promulgation: 11 février 2004