Loi n° 2003-21 du 11 novembre 2003 · Textes de lois · Collection de texte de Lois de l'Assemblée Nationale du Bénin

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Loi n° 2003-21 du 11 novembre 2003

Contenu

Référence: Loi n° 2003-21 du 11 novembre 2003 relative à la répression du faux monnayage.
Numéro: 2003-21
Date de promulgation: 11 novembre 2003

Collections: Textes de loi; Lois 2003

Médias: Loi N° 2003-21 du 11 novembre 2003