Contenus

• Loi n° 2003-23 du 26 décembre 2003 portant loi de finances pour la gestion 2004
  26 décembre 2003
• Loi n° 2003-22 du 11 novembre 2003 modificative de la loi n° 83-008 du 17 mai 1983 portant définition et répression de l’usure.
  11 novembre 2003
• Loi n° 2003-21 du 11 novembre 2003 relative à la répression du faux monnayage.
  11 novembre 2003
• Loi n° 2003-20 du 22 octobre 2003 portant autorisation de ratification de la Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale Organisée et de ses trois (03) protocoles additionnels
  22 octobre 2003
• Loi n° 2003-19 du 22 octobre 2003 portant autorisation de ratification de l’accord portant révision de l’accord de Bangui du 02 mars 1977.
  22 octobre 2003
• Loi n° 2003-18 du 22 octobre 2003 portant autorisation de ratification de la Convention de l’Organisation de l’Unité Africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme adoptée en juillet 1999 à Alger (Algérie).
  22 octobre 2003
• Loi n° 2003-17 du 11 novembre 2003 portant orientation de l’éducation nationale en République du Bénin.
  11 novembre 2003
• Loi n° 2003-16 du 14 juillet 2003 portant autorisation de ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure d’information et de consentement préalable et de connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux faisant l’objet d’un commerce international, adopté en septembre 1998.
  14 juillet 2003
• Loi n° 2003-15 du 14 juillet 2003 portant autorisation de ratification de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POPS) signée le 23 mai 2001 à Stockholm en Suède
  14 juillet 2003
• Loi n° 2003-14 du 11 juillet 2003 portant autorisation de ratification de l’instrument d’amendement à la Constitution de l’Organisation Internationale du Travail adopté par la 85ème session de la Conférence internationale du travail.
  11 juillet 2003