Loi n° 2003-15 du 14 juillet 2003
Contenu
- Référence
- Loi n° 2003-15 du 14 juillet 2003 portant autorisation de ratification de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POPS) signée le 23 mai 2001 à Stockholm en Suède
- Numéro
- 2003-15
- Date de promulgation
- 14 juillet 2003
