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Textes de lois

Loi n° 2003-15 du 14 juillet 2003

Contenu

Référence

Loi n° 2003-15 du 14 juillet 2003 portant autorisation de ratification de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POPS) signée le 23 mai 2001 à Stockholm en Suède

Numéro

2003-15

Date de promulgation

14 juillet 2003

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