Loi n° 2003-13 du 11 juillet 2003

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Référence: Loi n° 2003-13 du 11 juillet 2003 portant autorisation de ratification de la Convention générale, de coopération entre la République du Bénin et le Royaume de Belgique, signée à Cotonou, le 25 avril 2002.
Numéro: 2003-13
Date de promulgation: 11 juillet 2003