Loi n° 2003-08 du 10 mars 2003

Contenu

Référence: Loi n° 2003-08 du 10 mars 2003 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 23 décembre 2002 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du projet éducation IV
Numéro: 2003-08
Date de promulgation: 10 mars 2003