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Textes de lois

Loi n° 2003-06 du 5 mars 2003

Contenu
Référence
Loi n° 2003-06 du 5 mars 2003 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 13 septembre 2002 entre la République du Bénin et la Banque Arabe de Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement complémentaire du projet de construction de la route Akpro-Missérété-Dangbo-Adjohoun-Bonou-Kpédékpo.
Numéro
2003-06
Date de promulgation
5 mars 2003
Collections
Textes de loi
Lois 2003