Loi n° 2003-06 du 5 mars 2003
Contenu
- Référence
- Loi n° 2003-06 du 5 mars 2003 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 13 septembre 2002 entre la République du Bénin et la Banque Arabe de Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement complémentaire du projet de construction de la route Akpro-Missérété-Dangbo-Adjohoun-Bonou-Kpédékpo.
- Numéro
- 2003-06
- Date de promulgation
- 5 mars 2003
