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Textes de lois

Loi n° 2003-05 du 5 mars 2003

Contenu
Référence
Loi n° 2003-05 du 5 mars 2003 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 31 juillet 2002 entre la République du Bénin et le Fonds OPEP pour le développement International dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route Akpro-Missérété-Dangbo-Adjohoun-Bonou-Kpédékpo.
Numéro
2003-05
Date de promulgation
5 mars 2003
Collections
Textes de loi
Lois 2003