Loi n° 2003-01 du 8 janvier 2003

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Référence: Loi n° 2003-01 du 8 janvier 2003 portant modification de l’article 124 de la loi n°2000-18 du 03 janvier 2001 portant règles générales pour les élections en République du Bénin et remise en vigueur de la loi n°94-015 du 27 janvier 1995 définissant les règles particulières pour l’élection des membres de l’Assemblée Nationale.
Numéro: 2003-01
Date de promulgation: 08/01/2003; 8 janvier 2003