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Textes de lois

Loi n° 2001-39 du 13 décembre 2001

Contenu

Référence

Loi n° 2001-39 du 13 décembre 2001 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 22 mai 2001 à Vienne entre la République du Bénin et le Fonds de l'OPEP dans le cadre de l'allègement de la dette au titre de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés.

Numéro

2001-39

Date de promulgation

13 décembre 2001

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