Loi n° 2001-39 du 13 décembre 2001
Contenu- Référence
- Loi n° 2001-39 du 13 décembre 2001 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 22 mai 2001 à Vienne entre la République du Bénin et le Fonds de l'OPEP dans le cadre de l'allègement de la dette au titre de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés.
- Numéro
- 2001-39
- Date de promulgation
- 13 décembre 2001