Contenus

• Loi n° 2001-42 du 1 janvier 2002 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d’exécution des dépenses de l’Etat par douzièmes provisoires pour le mois de janvier 2002.
  1 janvier 2002
• Loi n° 2001-41 du 5 février 2004 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la défense.
  5 février 2004
• Loi n° 2001-40 du 13 décembre 2001 portant autorisation de ratification de la convention-cadre d’assistance en matière de protection civile.
  13 décembre 2001
• Loi n° 2001-39 du 13 décembre 2001 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 22 mai 2001 à Vienne entre la République du Bénin et le Fonds de l'OPEP dans le cadre de l'allègement de la dette au titre de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés.
  13 décembre 2001
• Loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin
  27 août 2002
• Loi n° 2001-36 du 24 octobre 2002 portant statut de l’opposition
  24 octobre 2002
• Loi n° 2001-34 du 22 novembre 2001 portant autorisation de ratification du compromis de saisine de la Cour Internationale de Justice au sujet du différend frontalier entre la République du Bénin et la République du Niger signé à Cotonou, le 15 juin 2001.
  22 novembre 2001
• Loi n° 2001-33 du 22 novembre 2001 portant autorisation d’adhésion du Bénin au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté le 11 décembre 1997 à Kyoto au Japon.
  22 novembre 2001
• Loi n° 2001-32 du 15 novembre 2001 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 03 mai 2001 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique dans le cadre du financement du projet "Santé 1 – BADEA"
  19 novembre 2001
• Loi n° 2001-30 du 11 décembre portant détermination des indemnités parlementaires et autres avantages dus aux députés membres de l’Assemblée Nationale.
  11 décembre 2001