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Textes de lois

Loi n° 2001-33 du 22 novembre 2001

Contenu

Référence

Loi n° 2001-33 du 22 novembre 2001 portant autorisation d’adhésion du Bénin au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté le 11 décembre 1997 à Kyoto au Japon.

Numéro

2001-33

Date de promulgation

22 novembre 2001

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