Loi n° 2001-32 du 15 novembre 2001

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Référence: Loi n° 2001-32 du 15 novembre 2001 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 03 mai 2001 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique dans le cadre du financement du projet "Santé 1 – BADEA"
Numéro: 2001-32
Date de promulgation: 19 novembre 2001