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Textes de lois

Loi n° 2001-32 du 15 novembre 2001

Contenu

Référence

Loi n° 2001-32 du 15 novembre 2001 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 03 mai 2001 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique dans le cadre du financement du projet "Santé 1 – BADEA"

Numéro

2001-32

Date de promulgation

19 novembre 2001

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