Loi n° 2001-30 du 11 décembre 2001

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Référence: Loi n° 2001-30 du 11 décembre portant détermination des indemnités parlementaires et autres avantages dus aux députés membres de l’Assemblée Nationale.
Numéro: 2001-30
Date de promulgation: 11 décembre 2001