Loi n° 2001-27 du 9 août 2001

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Référence: Loi n° 2001-27 du 9 août 2001 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 30 mai 2001 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du projet d’appui au développement rural du Mono et du Couffo.
Numéro: 2001-27
Date de promulgation: 9 août 2001