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Textes de lois

Loi n° 2001-27 du 9 août 2001

Contenu

Référence
Loi n° 2001-27 du 9 août 2001 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 30 mai 2001 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du projet d’appui au développement rural du Mono et du Couffo.
Numéro
2001-27
Date de promulgation
9 août 2001
Collections
Textes de loi
Lois 2001