Loi n° 2001-24 du 9 août 2001
Contenu- Référence
- Loi n° 2001-24 du 9 août 2001 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 30 mai 2001 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du programme d’appui aux réformes budgétaires pour la réduction de la pauvreté.
- Numéro
- 2001-24
- Date de promulgation
- 9 août 2001